ancien président d'une association nationale d'hémophiles ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires sociales, santé et droits des femmes

Au grade de chevalier

Association française des hémophiles

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

Association française des hémophiles

membres de la Conférence nationale de santé

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

2o Collège des représentants des usagers du système de santé, à l'issue d'un appel à candidatures

membres du groupe de travail « référent » participant à l'approbation des docu ments d'information à destination du public, les personnalités

Membres suppléants

suppléant

membres du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Au titre du 4° de cet article

Sur proposition de leur président

un représentant de l'Association française des hémophiles (AFH)

président de l'Association française des hémophiles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

b)

représentant des associations de patients

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé

président de l'Association française des hémophiles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

b)

représentant des associations de patients

représentant l'Association française des hémophiles (AFH), titulaire

comme représentants des usagers du système de santé

10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon